Le diagnostic gaz est un contrôle obligatoire pour les installations de gaz d’un bien immobilier à usage d’habitation. L’objectif est d’assurer la sécurité des habitants en détectant les équipements défectueux, les anomalies des installations et les risques d’incidents tels que l’intoxication par inhalation de gaz ou de monoxyde de carbone, les incendies et les explosions.
Ce diagnostic immobilier obligatoire vise à prévenir ces risques en évaluant l’état de l’installation intérieure de gaz. Il est exigé lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier à usage d’habitation et doit être réalisé par un professionnel certifié.
Le diagnostic gaz est un examen incontournable pour tout bien immobilier à usage d’habitation. Son objectif est d’évaluer la sécurité des installations de gaz du bien concerné. Une installation défectueuse de gaz peut entraîner des risques importants pour les occupants du logement tels que l’intoxication au monoxyde de carbone, des incendies, voire même des explosions.
Le diagnostic gaz est également une obligation légale pour tout propriétaire souhaitant vendre ou louer son bien immobilier. En effet, le diagnostic gaz vente est imposé par le Code de la construction et de l’habitation et doit être annexé au Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) fourni à l’acquéreur. De même, le diagnostic gaz location est désormais obligatoire depuis la loi ALUR de 2014 pour tous les biens immobiliers à vocation d’habitation.
Enfin, réaliser un diagnostic gaz présente également des avantages pour le propriétaire. En effet, cela permet d’assurer la sécurité des occupants du logement, de valoriser le bien immobilier sur le marché et de se conformer aux exigences réglementaires en matière de vente ou de location.
Le diagnostic gaz doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié et indépendant. Il dispose des compétences nécessaires pour effectuer les vérifications requises et évaluer l’état de l’installation intérieure de gaz.
Le déroulement du diagnostic gaz est très similaire à celui d’autres diagnostics immobiliers. Le diagnostiqueur vérifie les équipements de gaz et les tuyaux de raccordement, détecte les anomalies et les éventuels défauts de l’installation. Il réalise ensuite un rapport qui précise les éventuelles anomalies et recommandations pour remédier à la situation.
La durée de validité du diagnostic gaz est de 6 ans pour la vente et de 3 ans pour la location. Au-delà de cette période, il faudra réaliser un nouveau diagnostic gaz.
Dans le cas d’une vente, il est requis par les articles L271-4 à L271-6 et L134-6 du Code de la construction et de l’habitation. Il doit être annexé au Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) qui sera remis à l’acquéreur. Le diagnostic gaz a pour objectif de détecter les équipements vétustes, les anomalies des installations et les risques d’incidents qui en découlent, tels que l’intoxication par inhalation de gaz ou de monoxyde de carbone, l’incendie, l’explosion, etc.
Dans le cas d’une location, la loi ALUR, ou loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, rend obligatoire le diagnostic gaz pour tous les biens immobiliers à vocation d’habitation. L’état de l’installation intérieure de gaz doit être versé aux baux de location pour tous les biens immobiliers d’habitation. Le diagnostic gaz a pour but d’informer les locataires et de favoriser l’accès à des logements décents.
Le diagnostic gaz doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié, ayant reçu une formation spécifique sur le sujet. La durée de validité du diagnostic gaz est de six ans pour une vente et de trois ans pour une location. En cas de non-conformité ou de danger immédiat, le propriétaire est tenu de procéder aux travaux nécessaires pour remédier à la situation avant toute vente ou location.
